Sommaire CGV
- Objet et champ d’application
- Identification du vendeur
- Produits
3.1 Produits physiques
3.2 Produits numériques
3.3 Produits personnalisés sur mesure - Disponibilité
- Prix
5.1 Prix affichés et devise
5.2 Taxes et frais de livraison - Commande
6.1 Étapes de commande
6.2 Informations de personnalisation fournies par le client
6.3 Confirmation de commande - Paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés
7.2 Sécurisation des paiements - Exécution et délais
8.1 Délais de préparation (dont créations personnalisées 48h)
8.2 Traitement des demandes sur mesure - Livraison
9.1 Zones de livraison
9.2 Délais, suivi et transporteur
9.3 Emballage et protection (enveloppe renforcée)
9.4 Réception, réserves et colis endommagé - Téléchargements numériques
10.1 Accès, lien de téléchargement, durée de disponibilité
10.2 Problèmes techniques et assistance - Droit de rétractation
11.1 Produits physiques non personnalisés
11.2 Exceptions rétractation (produits personnalisés et numériques) - Retours et remboursements
12.1 Conditions de retour
12.2 Modalités et délais de remboursement - Garanties légales
13.1 Conformité
13.2 Vices cachés - Responsabilité
- Propriété intellectuelle
15.1 Contenus du site
15.2 Créations, visuels, polices, fichiers, modèles - Licence d’utilisation des produits numériques
16.1 Usage personnel
16.2 Usage commercial
16.3 Interdictions (revente/redistribution des fichiers) - Données personnelles
- Service client et réclamations
- Force majeure
- Modification des CGV
- Droit applicable et règlement des litiges
21.1 Médiation (si applicable)
21.2 Juridiction compétente
1 Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Qalliya entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits physiques, produits numériques et créations personnalisées proposées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2 Identification du vendeur
Les informations d’identification du vendeur (dénomination, adresse, numéro d’immatriculation, contact) sont indiquées sur le site dans la page.
Pour toute question, le Client peut contacter le service client via la page Contact du site.
3 Produits
3.1 Produits physiques
Les produits physiques vendus sur le site comprennent notamment des créations de calligraphie (vendues avec ou sans options selon la fiche produit) ainsi que des accessoires liés à la calligraphie. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche descriptive.
3.2 Produits numériques
Les produits numériques vendus sur le site comprennent notamment des fichiers téléchargeables (ex. polices, alphabets, ebooks, fichiers SVG/PNG). Ces produits sont fournis sous forme de téléchargement après paiement, selon les modalités indiquées sur la fiche produit.
3.3 Produits personnalisés sur mesure
Certains produits sont réalisés sur demande à partir des informations fournies par le Client (ex. prénom, mot, couleur, options). Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Une fois la commande validée, une création personnalisée est réalisée conformément aux détails indiqués par le Client.
4 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques et des disponibilités techniques pour les produits numériques.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon le cas, obtenir un remboursement ou une solution alternative proposée par le vendeur.
5 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire sur le site.
Les frais de livraison (pour les produits physiques) et, le cas échéant, toute autre charge applicable sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6 Commande
6.1 Étapes de commande
Le Client sélectionne le ou les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir renseigné les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison le cas échéant, options du produit). La commande devient définitive après validation du paiement.
6.2 Informations de personnalisation
Pour les produits personnalisés, le Client doit fournir les informations demandées sur la fiche produit ou lors de la finalisation de la commande (ex. prénom/mot, couleur, options, type de papier).
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, choix des options, coordonnées). La création sera réalisée conformément aux informations indiquées dans la commande.
6.3 Confirmation de commande
Après validation du paiement, le Client reçoit un email confirmant sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude suspectée ou d’informations manifestement incohérentes.
7 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après réception effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement utilisé par le site. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
8 Exécution et délais
8.1 Délais de préparation
Les délais de préparation et/ou de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit.
Pour les créations personnalisées, un délai moyen de réalisation de 48 heures peut s’appliquer (hors week-ends, jours fériés et périodes de forte activité), à compter de la réception de toutes les informations nécessaires à la personnalisation.
Pour les produits physiques non personnalisés (accessoires, fournitures), les délais de préparation sont généralement plus courts, sauf mention contraire sur la fiche produit.
8.2 Informations manquantes ou incomplètes
En cas d’informations de personnalisation manquantes, ambiguës ou manifestement incorrectes (ex. orthographe, couleur, choix de papier, texte incomplet), le vendeur peut contacter le Client afin d’obtenir des précisions.
Dans ce cas, le délai de réalisation est suspendu jusqu’à réception des éléments nécessaires.
8.3 Modifications après validation
Une fois la commande validée, toute demande de modification n’est pas garantie. Si une modification est possible, elle devra être demandée rapidement après l’achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute modification lorsque la création est déjà entamée ou finalisée.
9 Livraison
9.1 Zones de livraison
La livraison est proposée dans les zones indiquées au moment du passage en caisse. Le vendeur se réserve le droit de modifier les zones desservies selon les transporteurs disponibles.
9.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Ils commencent à courir à partir de l’expédition (et non à partir de la commande).
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur (grèves, intempéries, périodes de forte affluence, erreurs d’acheminement).
9.3 Suivi et transporteur
Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi peut être communiqué au Client. Il appartient au Client de suivre l’acheminement de son colis et de signaler tout incident dans les meilleurs délais.
9.4 Emballage et protection
Les créations sont expédiées avec soin. Les calligraphies sur papier sont envoyées dans une enveloppe renforcée ou un conditionnement protecteur équivalent afin de limiter les risques de pliure et de détérioration.
9.5 Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées. En cas d’adresse erronée, incomplète ou inaccessible, les frais de réexpédition peuvent être à la charge du Client.
9.6 Réception, colis endommagé, réserves
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit, lorsque cela est possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans les meilleurs délais, en fournissant des photos du colis et du produit.
Sans signalement rapide et justificatifs, il peut être impossible d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
10 Téléchargements numériques
10.1 Accès au téléchargement
Les produits numériques sont fournis sous forme de téléchargement après paiement, selon les modalités indiquées sur la fiche produit (lien de téléchargement, espace client, email).
10.2 Responsabilité technique
Le Client est responsable de son équipement et de sa connexion internet. Il lui appartient de vérifier la compatibilité des fichiers avec ses logiciels (ex. SVG, PNG, OTF, TTF, PDF) et ses machines (ex. Cricut, Silhouette).
10.3 Assistance en cas de problème
En cas de difficulté technique (lien expiré, téléchargement impossible), le Client peut contacter le service client. Le vendeur pourra fournir une solution raisonnable (renvoi du lien, assistance de base), sans obligation d’assistance approfondie liée aux logiciels tiers.
11 Droit de rétractation
11.1 Principe
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le Client consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours pour certains produits, sauf exceptions prévues ci-dessous.
11.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- aux produits numériques fournis sous forme de téléchargement lorsque l’exécution a commencé après accord du Client (ex. téléchargement accessible immédiatement après achat)
En achetant un produit numérique et en accédant au téléchargement, le Client accepte la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
12 Retours et remboursements
12.1 Produits personnalisés
Les produits personnalisés étant réalisés sur mesure, ils ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré (erreur du vendeur, non-conformité manifeste, produit inutilisable).
12.2 Produits numériques
Les produits numériques étant délivrés immédiatement (téléchargement), ils ne sont ni repris ni remboursés, sauf cas exceptionnel de fichier manifestement inutilisable et non remédiable malgré assistance (ex. fichier corrompu non remplaçable).
12.3 Produits physiques non personnalisés
Pour les produits physiques non personnalisés, les conditions de retour (délai, état, emballage) peuvent s’appliquer conformément à la loi. Le produit doit être retourné dans un état neuf, non utilisé, et avec son emballage d’origine lorsque applicable.
Les frais de retour peuvent être à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.
12.4 Remboursement
Lorsqu’un remboursement est applicable, il intervient via le moyen de paiement d’origine, dans un délai raisonnable après validation du retour ou après accord du vendeur.
13 Garanties légales
13.1 Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi pour les biens concernés.
13.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
13.3 Limites liées au fait main et aux supports
Les créations réalisées à la main peuvent présenter de légères variations naturelles (traits, texture du papier, rendu de couleur), qui ne constituent pas un défaut mais une caractéristique du travail artisanal.
14 Responsabilité
Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens concernant l’accès au site et la fourniture des services, et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.).
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, d’incompatibilité logicielle non signalée, ou de force majeure.
15 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, mise en page) est protégé et demeure la propriété du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
16 Licence d’utilisation des produits numériques
16.1 Utilisation personnelle et commerciale
Sauf mention contraire sur la fiche produit, les produits numériques peuvent être utilisés dans le cadre d’un usage personnel et/ou commercial.
16.2 Interdictions
Il est strictement interdit :
- de revendre, redistribuer, offrir ou partager les fichiers tels quels (SVG/PNG/OTF/TTF/PDF…)
- de mettre les fichiers à disposition sur une plateforme de téléchargement, drive, groupe, marketplace ou service d’échange
- de revendre un pack de fichiers identique ou quasi identique
16.3 Responsabilité de l’utilisateur
Le Client est responsable de l’usage qu’il fait des fichiers et de leur conformité avec la législation applicable à ses projets.
17 Données personnelles
Le vendeur collecte et traite les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au support et à la gestion de la relation client.
Les modalités détaillées (durée de conservation, droits, finalités) figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
18 Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via la page Contact du site.
Le Client doit fournir le numéro de commande et toute information utile (photos, description précise) afin de faciliter le traitement.
19 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, interruptions de transport, pannes généralisées, etc.).
L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
20 Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
21 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du vendeur (voir Mentions légales).
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Lorsque la loi l’exige, le Client consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation.